Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre II : Sociétés coopératives agricoles
      • Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
        • Section 1 : Fédérations de coopératives
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

Article R527-8