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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. ― AUTRES MESURES
    - Ecologie, développement et aménagement durables

Article 155

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 266 sexies

II. ― Le I est applicable à partir du 1er janvier 2012.

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