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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D258-1
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus
Article D258-1
Version consolidée du Wednesday, December 29, 2010,
abrogée
le Thursday, June 9, 2022
Le chef d'établissement et le personnel doivent assurer par les moyens les plus appropriés l'information des personnes détenues et recueillir les observations et suggestions que celles-ci présenteraient.
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