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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R522-63
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre II : Départements d'outre-mer
Chapitre II : Revenu minimum d'insertion
Section 4 : Revenu de solidarité
Article R522-63
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2011
Le revenu de solidarité prévu par
l'article L. 522-14
est une allocation versée mensuellement à terme échu.
Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'
article L. 5423-1 du code du travail
.
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