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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D356-13
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Article D356-13
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2011
En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.
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