Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
      - Section 2 : De l'hygiène
        Paragraphe 3 : Hygiène personnelle

Article D359

Toute personne détenue doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.