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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Article D406
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre IX : Des relations des détenus avec l'extérieur
Section 1 : Des visites
Article D406
Version consolidée du Wednesday, December 29, 2010,
abrogée
le Thursday, June 9, 2022
L'accès au parloir implique les mesures de contrôle jugées nécessaires à l'égard des visiteurs, pour des motifs de sécurité.
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