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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Text
Article R434-44
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
Article R434-44
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2011
La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité provoque une nouvelle élection du bureau.
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