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Wednesday, March 11, 2026
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Article D356-1
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Article D356-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2011
Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue
à l'article L. 356-1
les assurés qui ont été affiliés trois mois au cours des douze mois précédant celui de leur décès.
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