Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
        • Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
          • Section 3 : Mesures et moyens de prévention
            • Sous-section 2 : Règles techniques
              • Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
                • Sous-paragraphe 1 : Principes

Article R4461-16