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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R333-1
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Section 1 : Droit d'exploitation
Article R333-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 14, 2011
L'assemblée générale de la fédération sportive est compétente pour statuer sur l'opportunité, l'objet et l'étendue de la cession des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnée au premier alinéa de l'
article L. 333-2
.
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