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Article R761-1
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier : La monnaie
Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article R761-1
Version consolidée du Saturday, April 2, 2011 au Friday, February 14, 2020
Dans les îles Wallis et Futuna, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.
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