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Tuesday, March 3, 2026
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Article L211
Code électoral
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
Chapitre V : Propagande
Article L211
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, April 20, 2011
L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur, sont interdites.
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