Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
    - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
      - Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
        Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour

Article R219-17

La mise à jour de chacun des éléments prévue par l'article R. 219-4 est faite selon la procédure prévue pour leur élaboration et leur approbation initiales par les articles R. 219-11 à R. 219-16.

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