Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
      • Chapitre Ier : Chambres départementales
        • Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France.
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Article D511-99