Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
    - Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R141-1

Le Centre des monuments nationaux est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.