Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
    - Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

Article D421-5

La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.