Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
    - Chapitre II : Conseil et expertise
      - Section 2 : Instances consultatives
        Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux

Article D422-8

Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.