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Tuesday, March 3, 2026
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Article R452-1
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre II : Conservation et restauration
Section 1 : Dispositions générales
Article R452-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, May 27, 2011
La restauration, au sens des dispositions de l'article L. 452-1 et du présent chapitre, s'étend aux actes accomplis dans le cadre d'opérations de conservation préventive ou curative.
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