Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
    • TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
      • Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
        • Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
          • Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic

Article R523-35