Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    - Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
      - Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
        Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Article R524-13

La commission élit son président en son sein.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé de la culture.