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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R545-26
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Article R545-26
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, May 27, 2011
L'Institut national de recherches archéologiques préventives réalise les opérations de diagnostic qui lui sont confiées et les opérations de fouilles en application de l'article L. 523-1.
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