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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R545-27
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Article R545-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, May 27, 2011
Lorsque le responsable scientifique désigné en application de l'article L. 522-1 n'appartient pas au personnel de l'établissement, une convention détermine les modalités de sa collaboration avec ce dernier.
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