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Article R611-4
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Institutions nationales
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Article R611-4
Version consolidée du Friday, May 27, 2011 au Saturday, April 1, 2017
La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur général des patrimoines ou son représentant.
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