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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L1220-1
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Article L1220-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 9, 2011
Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.
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