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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Article R173-5
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 2 : Déclaration de candidature
Article R173-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, July 18, 2011
Pour l'application de l'article R. 102, la désignation du remplaçant doit, le cas échéant, être notifiée au ministre de l'intérieur.
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