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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R176-1-6
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Article R176-1-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, July 18, 2011
Par dérogation à l'article R. 47, les délégués titulaires et suppléants peuvent être désignés par le représentant du candidat. Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.
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