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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R176-1-9
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Article R176-1-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, July 18, 2011
Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
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