Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
        • Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales
          • Section 2 : Modalités de soins psychiatriques

Article R3844-11