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Tuesday, March 17, 2026
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Article L558-21
Code électoral
Partie législative
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Chapitre III : Déclarations de candidature
Article L558-21
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2011
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.
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