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Wednesday, March 11, 2026
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Article L558-29
Code électoral
Partie législative
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Article L558-29
Version consolidée du Friday, July 29, 2011 au Tuesday, January 1, 2019
Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.
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