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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Article L558-31
Code électoral
Partie législative
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Chapitre VI : Opérations de vote
Article L558-31
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2011
Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.
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