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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L558-35
Code électoral
Partie législative
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Chapitre VIII : Contentieux
Article L558-35
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 29, 2011
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
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