Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre II : Travailleurs étrangers
      - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
        Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Article R5221-8-1

L'autorisation de travail mentionnée au 9° bis de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.

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