Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre III : Aménagement foncier
  - Titre II : Organismes d'exécution
    - Chapitre I : Etablissements publics fonciers et d'aménagement.
      - Section 3 : Agence foncière et technique de la région parisienne

Article L321-34

Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur général.