Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code civil

Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De la filiation adoptive
  - Chapitre II : De l'adoption simple
    - Section 2 : Des effets de l'adoption simple

Article 370-2

La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.