Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
    • TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
      • Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
        • Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

Article R132-25