Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre II : Autres organismes de concertation
      - Section 5 : La Conférence nationale du sport
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D142-42

L'ordre du jour des séances de la Conférence nationale du sport est fixé par son président.
Tout membre de la Conférence nationale du sport peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour.

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