Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre II : Autres organismes de concertation
      - Section 5 : La Conférence nationale du sport
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D142-44

La Conférence nationale du sport se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être réunie à la demande d'un tiers de ses membres.