Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code forestier (nouveau)

Partie législative
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
    - Chapitre II : Organisation
      - Section 2 : Directeur général

Article L222-4

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.