Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires
          • Section 1 : Champ d'application.
            • Sous-section 4 : Documents et rapports.

Article D4625-15