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Tuesday, March 3, 2026
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Article L5713-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
Chapitre III : Les ports maritimes
Article L5713-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, February 26, 2012
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les ports relevant de l'Etat auxquels s'applique le livre III de la présente partie figurent sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat.
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