Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 4 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation

Article R331-16

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.

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