Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Article L223-2

Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
Previous Next
fren