Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 347-2-9
Les établissements assujettis effectuent au moins une fois par semaine les calculs requis en vertu de l'approche qu'ils ont choisie pour prendre en compte le risque additionnel de défaut et de migration.