Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables

Article A212-34

Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale la délivrance des unités capitalisables.

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