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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L323-2
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Chapitre III : Dispositions communes
Article L323-2
Version consolidée du Tuesday, May 1, 2012 au Thursday, March 2, 2017
Les casinos et les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'
article L. 561-13 du code monétaire et financier
.
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