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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L723-9
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires
Article L723-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, May 1, 2012
L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.
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