Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Article L723-15

Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.
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