Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 292-2
Le risque de règlement, qu'il provienne du portefeuille de négociation ou du portefeuille bancaire, et le risque de contrepartie visés au chapitre V sont couverts par les fonds propres de base et complémentaires.